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CALCUL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN TENDANT A EXCLURE L'ALLOCATION MENSUELLE VERSEE PAR LE DEPARTEMENT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION, n° 754, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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