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TAXE FONCIERE APPLICABLE AUX EDIFICES CULTUELS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER et plusieurs de ses collègues RELATIVE AU REGIME D'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES APPLICABLES AUX EDIFICES CULTUELS, n° 763, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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