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EMPLOI DES HANDICAPES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque PERRUT et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 323-4 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A L'EMPLOI DES HANDICAPES, n° 769, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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