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soins aux mineurs atteints de MST ou de SIDA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues relative aux diagnostics et aux traitements des maladies sexuellement transmissibles et des maladies liees aux virus H.I.V. des mineurs et des jeunes sans autonomie economique, n° 834, déposée le 28 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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