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garde d'enfant a domicile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Élisabeth HUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a encourager la garde d'enfant a domicile, n° 935, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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