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affectation des sommes recueillies par des associations

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a assurer la transparence de l'affectation des sommes recueillies par des associations qui sollicitent la generosite publique pour de grandes causes nationales ou internationales, n° 938, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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