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acces aux soins de sante

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues tendant a faciliter l'acces de tous aux soins de sante, n° 939, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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