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accord France - Zaire sur le transport aerien

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, n° 945, déposé le 18 octobre 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 9 novembre 1989
Rapport n° 1043 déposé le 28 novembre 1989 par M. Charles Ehrmann

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 décembre 1989

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 219

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, n° 148, déposé le 15 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 28 mars 1990
Rapport n° 201 déposé le 2 avril 1990 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le Conseil executif de la Republique du Zaire en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien en trafic international, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 77


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Principaux amendements des commissions

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DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT


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