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prevention des incendies de forets

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Yann PIAT tendant a encourager la prevention des incendies en deduisant des impots les frais relatifs au debroussaillement, n° 955, déposée le 24 octobre 1989
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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