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legislation anti-raciste

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a renforcer la legislation anti-raciste en vue de combattre les theses revisionnistes et de permettre les poursuites a l'encontre des negateurs de l'holocauste nazi, n° 1004, déposée le 15 novembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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