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vice-presidents des conseils generaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE tendant a modifier l'article 24 de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions afin d'augmenter le nombre de vice-presidents des conseils generaux, n° 1151, déposée le 20 décembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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