18 juin 1990 jour ferie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland NUNGESSER et plusieurs de ses collègues tendant a proclamer le 18 juin 1990 jour ferie, n° 1155, déposée le 20 décembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |