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retraite des anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI tendant a assouplir les criteres d'acces a la retraite au benefice des anciens combattants ayant servi en Afrique-du-Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, n° 1239, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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