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subventions aux mouvements sportifs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN tendant a exclure du champ d'application de l'article 259 B du code general des impots les subventions aux mouvements sportifs accordees par les collectivites territoriales, n° 1249, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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