Accueil > Dossiers


decentralisation de l'enseignement superieur public

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues relative a la decentralisation de l'enseignement superieur public et a l'autonomie des universites, n° 1309, déposée le 2 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale