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pupilles de la Nation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues tendant a permettre aux pupilles de la Nation d'etre ressortissants de l'Office national des anciens combattants, sans condition d'age, n° 1373, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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