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representation des retraites au CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Claude WOLFF et plusieurs de ses collègues relative a la representation des retraites et preretraites au Conseil economique et social, n° 1431, déposée le 11 juin 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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