Accueil > Dossiers


fonds pour le traitement du SIDA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Michèle BARZACH tendant a la creation d'un fonds pour la vaccination et le traitement du SIDA dans les pays en voie de developpement, n° 1546, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


© Assemblée nationale