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election des deputes et representation senatoriale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Élie HOARAU tendant a modifier les dispositions du code electoral relatives a l'election des deputes a l'Assemblee Nationale et a la repartition de la representation senatoriale, n° 1608, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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