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statut de prisonnier

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SCHREINER et plusieurs de ses collègues relative a la creation du statut de prisonnier du camp russe de Tambow ou de ses annexes, n° 1668, déposée le 25 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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