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agences financieres de bassin

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves TAVERNIER et plusieurs de ses collègues relative aux redevances percues au profit des agences financieres de bassin, n° 1743, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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