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catastrophes naturelles dans les TOM

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alexandre LÉONTIEFF tendant a etendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux departements d'outre-mer du regime d'indemnisation des catastrophes naturelles, n° 1747, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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