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regime local de securite sociale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a institutionnaliser le regime local de securite sociale applicable dans les departements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a fixer un plafond pour le taux des cotisations supplementaires obligatoires et a instaurer un regime complementaire facultatif, n° 1751, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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