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creant une delegation parlementaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François FILLON tendant a la creation d'une delegation parlementaire des exportations de materiel de guerre, n° 1756, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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