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assurance maladie des appeles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues tendant a valider comme periode d'assurance, celle ou des personnes sous les drapeaux, qui ont contracte une maladie les rendant inaptes a l'exercice de leur emploi precedent, ont du, avant 1968, recourir a des stages professionnels de reclassement, n° 1822, déposée le 12 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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