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collectivites territoriales et clubs de football

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI tendant a limiter la participation des collectivites territoriales aux depenses de fonctionnement des clubs professionnels de football, n° 1823, déposée le 12 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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