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reglement definitif du budget de 1989

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 911182 du 20 novembre 1991 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1989 publiée au Journal Officiel du 22 novembre 1991 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1989, n° 1877, déposé le 19 décembre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 19 décembre 1990
Rapport n° 2120 déposé le 13 juin 1991 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 18 juin 1991

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1989, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991 , TA n° 502

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1989, n° 402, déposé le 19 juin 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 19 décembre 1990
Rapport n° 1 déposé le 2 octobre 1991 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 octobre 1991
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1989, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 1991 , TA n° 3

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 23 octobre 1991 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 300 DC du 20 novembre 1991. [sur le site du conseil constitutionnel]


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