pathologie des anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues tendant a la reconnaissance de la pathologie propre aux anciens combattants d'Algerie, de Tunisie et du Maroc, n° 43, déposée le 18 octobre 1991 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |