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gisements petroliers et miniers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues relative aux provisions pour reconstitution des gisements petroliers et miniers, n° 1924, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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