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realisation de stations d'epuration

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article L 146-4 du Code de l'Urbanisme, pour permettre la realisation de stations d'epuration, n° 1928, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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