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salaries et collectes benevoles de sang

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FORT tendant a autoriser les absences des salaries qui participent a des collectes benevoles de sang, n° 1938, déposée le 27 mars 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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