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C.R.O.U.S.

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a transferer aux regions la responsabilite des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires, n° 1988, déposée le 17 avril 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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