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exercice d'une profession artisanale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une garantie de qualification pour l'exercice d'une profession artisanale, n° 2044, déposée le 15 mai 1991
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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