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"""Chartes de participation"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BARATE et plusieurs de ses collègues tendant a permettre la creation de"Chartes de participation"dans les collectivites territoriales et a determiner les modalites de l'interessement des agents de ces collectivites", n° 2167, déposée le 27 juin 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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