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indemnisation des personnes contaminees par le virus HIV

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI relative a l'indemnisation des personnes contaminees par le virus HIV a la suite de transfusions sanguines, n° 2306, déposée le 30 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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