Loi n° 911390 du 31 décembre 1991 RELATIVE A LA TITULARISATION D'AGENTS DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1992 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la titularisation d'agents de l'Office francais de protection des refugies et apatrides, n° 2318, déposé le 6 novembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine David rapporteur le 13 novembre 1991
Rapport n° 2394 déposé le 28 novembre 1991 par Mme Martine David

Discussion en séance publique

séance du jeudi 12 décembre 1991

Projet de loi relatif a la titularisation d'agents de l'Office francais de protection des refugies et apatrides, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 , TA n° 566

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la titularisation d'agents de l'Office francais de protection des refugies et apatrides, n° 180, déposé le 13 décembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 12 décembre 1991
Rapport n° 200 déposé le 17 décembre 1991 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 décembre 1991
Projet de loi relatif a la titularisation d'agents de l'Office francais de protection des refugies et apatrides, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 18 décembre 1991 , TA n° 72

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