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Francais musulmans d'Afrique du Nord

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques CHIRAC tendant a la reparation des prejudices moraux et materiels subis par les Francais musulmans rapatries d'Afrique du Nord et tendant a definir les moyens de leur insertion et de leur promotion, n° 2365, déposée le 20 novembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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