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creation d'un service civil communal d'interet general

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues relative au service national et tendant a creer un service civil communal d'interet general, n° 2432, déposée le 11 décembre 1991
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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