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reglement definitif du budget de 1990

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 921203 du 6 novembre 1992 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1990 publiée au Journal Officiel du 14 novembre 1992 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, n° 2500, déposé le 18 décembre 1991
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1991
Rapport n° 2786 déposé le 11 juin 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du lundi 29 juin 1992

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992 , TA n° 692

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, n° 465, déposé le 30 juin 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Arthuis rapporteur le 18 décembre 1991
Rapport n° 17 déposé le 21 octobre 1992 par M. Jean Arthuis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 1992
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1992 , TA n° 8


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