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rapaties d'Afrique-du-Nord

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean TARDITO et plusieurs de ses collègues relative aux droits des Francais rapatries d'origine Nord-Africaine et de leurs familles, n° 2512, déposée le 19 décembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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