statut de prisonnier detenu par les Japonais
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Bernard-Charles HUGO et plusieurs de ses collègues tendant a la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre detenu par les Japonais apres le coup de force du 9 mars 1945, n° 159, déposée le 19 décembre 1992 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |