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protocole France-Egypte sur les etudiants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, n° 2535, déposé le 8 janvier 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 9 avril 1992
Rapport n° 2672 déposé le 30 avril 1992 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 mai 1992

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 633

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, n° 344, déposé le 19 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 1er avril 1992
Rapport n° 369 déposé le 26 mai 1992 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique arabe d'Egypte relatif au regime de protection sociale des etudiants, signe a Paris le 13 avril 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 142


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