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enseignement professionnel

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues relative a la modernisation de l'enseignement professionnel et le developpement des formations en alternance, n° 2579, déposée le 19 février 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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