travail de nuit des femmes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues relative a l'interdiction du travail de nuit pour les femmes, n° 2651, déposée le 29 avril 1992 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |