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extension des services financiers de la poste

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul CHOLLET sur l'extension des services financiers de la poste dans les zones defavorisees, n° 2654, déposée le 29 avril 1992
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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