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conditions d'attribution de la Legion d'honneur

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN relative a l'attribution de la Legion d'honneur aux anciens combattants de la premiere guerre mondiale, titulaires de la medaille militaire, n° 2661, déposée le 29 avril 1992
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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