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egalite entre les sexes dans les emplois publics

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arthur PAECHT et plusieurs de ses collègues tendant a etablir l'egalite entre les sexes dans la designation des emplois publics et des distinctions, n° 2963, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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