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biocarburants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VASSEUR et plusieurs de ses collègues tendant a rendre obligatoire l'incorporation des biocarburants dans les carburants petroliers, n° 2965, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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