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profession publicitaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie DAILLET relative a la deontologie, la transparence et l'organisation de la profession publicitaire, n° 3011, déposée le 5 novembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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