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pompes funebres et cimetieres

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy RAVIER portant reforme des activites funeraires et modifiant le titre VI du livre III du code des communes relatif aux pompes funebres et cimetieres, n° 3023, déposée le 5 novembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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